Merci de lire attentivement ces conditions. Elles précisent les règles d’accès, d’utilisation du site et encadrent la fourniture des prestations dans le respect de la loi française.
28 février 2026
Acceptation et opposabilité
En accédant au site ou en sollicitant des prestations, vous acceptez les présentes conditions sans réserve. Si une clause ne vous convient pas, veuillez interrompre votre navigation ou contact.
Définitions
Les termes avec une majuscule désignent des notions précises dans le cadre contractuel suivant.
- Le « Site » désigne le site web consultable à l’adresse nivoralyquent.com, ainsi que ses outils, services et contenus associés.
- Le « Client » est toute personne physique ou morale sollicitant une prestation via le formulaire ou un échange direct.
- Le « Prestataire » est l’entité responsable de la fourniture des services, de l’accompagnement et de l’organisation sémantique.
- Les « Données » sont toutes informations collectées ou transmises dans le cadre de l’échange ou du contrat.
Utilisation des services
L’accès et l’utilisation du service sont conditionnés au respect de ces conditions, de la politique de confidentialité et aux lois françaises en vigueur.
Éligibilité
Le service s’adresse exclusivement aux professionnels majeurs et entreprises légalement constituées en France.
Aucune prestation ne sera proposée à des personnes mineures.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur veille à fournir des informations exactes et s’engage à une utilisation loyale du service.
- Fournir des renseignements complets et à jour lors des demandes.
- Respecter le cadre légal et ne pas détourner l’outil de son usage.
- Préserver la confidentialité des échanges et documents transmis.
- Signaler tout usage suspect ou faille de sécurité constatée.
Usages interdits
Sont expressément interdits :
- Revente ou exploitation commerciale non autorisée des contenus ou livrables fournis.
- Diffusion d’informations erronées, fausses ou de données personnelles de tiers sans consentement.
- Tentative de pénétration non autorisée ou d’altération du site ou des serveurs associés.
- Toute action portant atteinte à la propriété intellectuelle du prestataire ou de tiers.
- Utilisation du service à des fins frauduleuses ou non conformes à la loi.
Propriété intellectuelle du site et livrables
L’ensemble des contenus, modèles, outils, études ou recommandations demeurent la propriété exclusive du prestataire, protégés par le droit d’auteur et toute utilisation non autorisée est proscrite sous peine de poursuites.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les documents et données envoyés restent confidentiels et sous la responsabilité de l’expéditeur.
Droits sur les contenus utilisateurs:
L’utilisateur garantit disposer des droits d’usage des informations transmises. Le prestataire ne saurait être tenu responsable de contenus illégaux ou litigieux fournis par l’utilisateur.
Respect de la vie privée et RGPD
Le traitement des données personnelles est strictement encadré. Voir la politique de confidentialité pour le détail des droits et finalités de traitement associées. Politique de confidentialité
Avis de non-responsabilité et limitations
Le site et les prestations sont délivrés pour accompagner vos stratégies. Il n’est en aucun cas garanti d’atteindre un résultat particulier. Les résultats peuvent varier.
Précautions et avertissements:
Aucune promesse de résultat, de retour ou de bénéfice n’est apportée. Consultez un conseiller légal si besoin.
Limitation de responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, interruption ou perte de données résultant de l’utilisation des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute réclamation, dommage ou frais liés à l’usage non conforme du service.
Règlement des différends et droit applicable
Tout litige sera soumis à la loi française et, en priorité, à une tentative de conciliation amiable.
Arbitrage
En l’absence d’accord, les parties pourront saisir les tribunaux compétents de Paris.
La procédure de médiation peut être privilégiée selon la nature du litige.
Plateforme de règlement en ligne (ODR)
Les litiges de consommation peuvent être soumis à la plateforme ODR (Online Dispute Resolution).
Plus d’informations ici: Plus d’informations ici
Loi applicable et juridiction française
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seule la version française fait foi.
Résiliation
Le prestataire peut suspendre ou résilier le service en cas de manquement ou d’utilisation frauduleuse avérée.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. La version en ligne fait toujours foi.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste des dispositions reste applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre parties, remplaçant tout accord antérieur oral ou écrit.
Contact et assistance
Pour toute question sur ces conditions, nous restons à votre disposition via les coordonnées du site.
Adresse email: content@nivoralyquent.com
Téléphone: +33 1 31 90 15 10
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 28 février 2026
Version: 1.4